Ceci est un extrait du Procès Verbal de création de l'association... mais vous pouvez avoir accès au procès verbal complet ici.

Il a été créé le 14 août 2005, à Saint-Cast le Guildo (Côtes d'Armor), l'" ASSOCIATION DE PROTECTION DE LA NATURE, DE L'ENVIRONNEMENT, ET DE L'ECOSYSTEME DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MATIGNON – A.P.N.E.E ", association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

L'association a pour but de sensibiliser, informer et agir sur tous les problèmes relatifs à :

L'ENVIRONNEMENT
LA NATURE
LA SANTE
LES PAYSAGES
LE LITTORAL
LES NUISANCES
LES PERMIS DE CONSTRUIRE
LES INSTALLATIONS CLASSEES

Elle exerce son action sur le territoire des communes de la communauté de communes du pays de Matignon (Côtes d'Armor), à savoir : Fréhel, Hénanbihen, Matignon, Pléboulle, Plévenon, Ruca, Saint-Cast le Guildo, Saint-Denoual et Saint-Potan.

Elle exerce également son action à l'égard de tous faits, et notamment de faits de pollution qui, bien que nés en dehors de sa compétence géographique, seraient de nature à porter atteinte à l'environnement des communes de la communauté de communes.

Elle a son siège à Saint-Cast le Guildo (Côtes d'Armor).

Les moyens d'action sont tous autorisés par la loi et permettent de concourir à la réalisation des buts de l'association énumérés à l'article 1er, notamment : la sensibilisation du public au caractère écologique et patrimonial par des réunions et campagnes publiques, la participation aux actions publiques en matière d'environnement, les actions en justice.